Pour prévenir des démolitions massives d’habitations et éviter des tensions sociales, le gouvernement béninois a déclaré d’utilité publique 22 périmètres concernés par des décisions de justice dans six communes du pays. La mesure, annoncée lors du Conseil des ministres du 4 mars 2026, vise à protéger des milliers de citoyens exposés à des expulsions tout en prévoyant leur indemnisation conformément au Code foncier et domanial.
Le gouvernement du Bénin a décidé de déclarer d’utilité publique vingt-deux périmètres fonciers situés dans les communes de Cotonou, Abomey-Calavi, Klouékanmè, Bopa, Zogbodomey et Lalo. Cette décision a été rendue publique par le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji, lors du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 4 mars 2026.
Cette mesure intervient dans un contexte marqué par plusieurs décisions de justice dont l’exécution pourrait entraîner des démolitions massives d’habitations. En effet, conformément à l’article 529 du Code foncier et domanial, lorsque l’exécution d’une décision judiciaire doit provoquer la destruction de nombreuses habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée supérieure à 5 000 m², l’État peut procéder à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées, après un juste et préalable dédommagement des propriétaires.
Selon les explications du gouvernement, le Conseil consultatif foncier, dans le cadre de sa mission entamée depuis 2018, a identifié ces 22 périmètres concernés par des litiges fonciers et des décisions judiciaires susceptibles de provoquer d’importantes opérations de démolition.
Certaines de ces décisions ont déjà connu un début d’exécution partielle dans plusieurs localités. C’est notamment le cas à Fidjrossè, dans la commune de Cotonou, sur une superficie de plus de sept hectares. À Abomey-Calavi, les quartiers de Tankpè et d’Adjagbo sont également concernés, respectivement sur des superficies de plus de 19 hectares et de plus de 4 hectares.
Dans la commune de Lalo, la situation s’avère encore plus sensible. L’exécution d’une décision de justice ordonnant l’expulsion forcée des habitants de la localité d’Adoukandi pourrait entraîner la disparition pure et simple d’une unité administrative reconnue. Elle risque également de priver plusieurs producteurs agricoles de leurs plantations de palmiers à huile et de canne à sucre, les exposant à une situation d’insécurité alimentaire.
Les autorités indiquent par ailleurs que des tensions ont déjà été observées sur certains sites concernés. Des affrontements entre bénéficiaires de décisions de justice et occupants des lieux ont été signalés, accompagnés de destructions de plantations.
Face à ces risques de troubles à l’ordre public et aux conséquences sociales importantes que pourraient engendrer ces expulsions, le gouvernement a choisi d’activer la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique prévue par la loi. Celle-ci permet notamment d’indemniser les propriétaires concernés à travers le fonds de dédommagement prévu à l’article 538 du Code foncier et domanial.
La mesure vise à soulager des milliers de Béninois vivant dans l’incertitude face à des procédures d’expulsion liées à des conflits fonciers.
Aser ABALLO
