Le 9 juin 2025 à Kinshasa, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a demandé à l’Assemblée nationale de poursuivre le ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba. Le 29 mai, les députés avaient en effet accordé l’ouverture d’une instruction à charge contre le Garde des sceaux, soupçonné de détournement de fonds dans la passation d’un marché de gré à gré pour la construction d’une prison à Kisangani, dans le nord-est de la RDC. Détails.
Ce lundi, en séance plénière, le rapporteur de l’Assemblée nationale de RDC , Jacques Djoli, a présenté aux parlementaires les premières conclusions de l’enquête du procureur général, Firmin Mvonde. Selon ce rapport, « les dépositions de M. Constant Mutamba n’ont apporté aucun élément de nature à infirmer les charges recueillies auparavant. Bien au contraire », continue le rapport : « Les explications du ministre de la Justice ont davantage clarifié la matérialisation des faits mis à sa charge et son intention manifeste de détourner des fonds publics. »
Au cœur des soupçons, une société à qui le marché avait été confié : Zion construction Sarl, à laquelle 19 millions de dollars ont été versés sur un compte en banque créé la veille de la transaction. De l’argent qui ne vient pas du Trésor public, mais du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, le Frivao. Un organisme sous tutelle du ministère de la Justice.
Une « société de façade »
D’après le rapport, les personnes citées dans les statuts de l’entreprise sont introuvables et des avis de recherche ont été lancés à leur encontre. Par ailleurs, des enquêtes du parquet révèlent qu’aucun site n’a été identifié à Kisangani pour la construction d’une maison d’incarcération, renforçant ainsi les soupçons du procureur général.
Selon le magistrat, Zion construction Sarl est une « société de façade constituée dans le but de détourner les fonds publics destinés à réparer les dommages causés par l’Ouganda en RDC ».
Le Frivao avait été créé en avril 2023 par le président de la République pour indemniser les victimes de la guerre de Six-Jours survenue en 2000 dans ce qu’on appelait jusqu’en 2015 la Province orientale et qui correspond désormais aux provinces du Bas-Uélé, du Haut-Uélé, de l’Ituri et de la Tshopo.
Pour rappel, du 5 au 10 juin 2000, les armées rwandaise et ougandaise s’étaient affrontées à Kisangani, agglomération de près d’1,5 million d’habitants située dans le Nord-Est de la RDC. Selon un rapport de l’ONU, plus de 700 personnes, des civils, y avaient été tuées durant ces six jours. Et plus de 400 habitations avaient été détruites lors des affrontements.
