Recours en invalidation de siège de député : La décision de la Cour sur l’élection de Moukaram Koussonda Adjibadé

La Cour constitutionnelle a examiné, en audience, ce jeudi le recours en invalidation de l’élection du député Michel Sodjinou. Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable le recours contestant l’élection du député  Moukaram Koussonda Adjibadé. Mais la Cour a rejeté la demande du requérant. Lire ci-dessous la décision.