Au Bénin, la Cour constitutionnelle a tranché une nouvelle fois en faveur de la réforme du Code électoral. Dans sa décision DCC 25-104 en date du 27 mars 2025, elle a déclaré irrecevable le recours introduit par Daniel Saré Kparé contre les articles 92 et 93 du texte modifié en 2024. Le requérant estimait que ces dispositions limitaient l’accès des représentants des partis politiques aux procès-verbaux des opérations électorales, compromettant ainsi, selon lui, la transparence du processus.
Déjà validée par la décision DCC 24-040 du 14 mars 2024, la loi n°2024-13 modifiant le Code électoral avait été jugée conforme à la Constitution. La Cour a rappelé que ses décisions, prises conformément aux articles 124 de la Constitution et à la loi organique sur son fonctionnement, ne sont susceptibles d’aucun recours. Elle a également noté que le président de la CENA n’avait émis aucune observation sur cette réforme.
En invoquant l’autorité de la chose jugée, la Cour a réaffirmé que ses décisions s’imposent à toutes les institutions publiques et doivent être exécutées avec diligence. Les modifications apportées au Code électoral en 2024 sont donc bel et bien applicables, notamment pour les élections générales prévues en 2026.
