Bénin : La Cour valide le règlement intérieur du Sénat
La Cour constitutionnelle a examiné en plénière, ce lundi 3 août 2026, le règlement intérieur du Sénat. Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second de la nouvelle institution, la haute juridiction a déclaré conforme à la Constitution le texte adopté le 30 juillet 2026. La séance s’est déroulée sous la présidence du … Lire la suite de Bénin : La Cour valide le règlement intérieur du Sénat
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