La Cour constitutionnelle a examiné en plénière, ce lundi 3 août 2026,  le règlement intérieur du Sénat. Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second de la nouvelle institution, la haute juridiction a déclaré conforme à la Constitution le texte adopté le 30 juillet 2026. La séance s’est déroulée sous la présidence du … Lire la suite de Règlement intérieur de la haute chambre du parlement : Deux point majeurs de la décision de la Cour sur le Sénat