Au Bénin, un identifiant (Numéro Unique Parcellaire) sera désormais attribué à chaque parcelle enregistrée au cadastre national, selon le décret n° 2025-176 du 09 avril 2025.
Le Numéro Unique Parcellaire (NUP) est créé après la clôture des opérations au cadastre national. C’est un nombre entier à neuf chiffres, compris entre 100 000 001 et 999 999 999, selon l’article 15 du décret n° 2025-176 du 09 avril 2025.
Le Numéro Unique Parcellaire est attribué par l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) à chaque unité parcellaire, de façon automatique lors de l’enregistrement dans la base de données cadastrales (Article 16).
Enregistrement et mise à jour
L’enregistrement des parcelles se fait soit de manière individuelle, soit collective (Articles 7 et 9). « A partir de son attribution, le Numéro unique parcellaire de l’emprise foncière concernée est mentionné sur tout acte à l’origine de la création d’un droit immobilier. Il en est de même pour tout acte translatif de l’un de ces droits », stipule l’article 18.
Dans les copropriétés, le NUP est attribué uniquement sur l’emprise au sol.
En cas de fusion ou de division de parcelles, un nouveau NUP est généré pour refléter ces changements (Article 19). Les numéros précédemment attribués sont conservés dans l’historique, garantissant ainsi une traçabilité complète des modifications apportées à la parcelle. « Les changements uniquement de limites n’affectent pas le Numéro Unique Parcellaire »,selon l’alinéa 3.
Grâce à l’introduction du NUP, chaque modification, qu’il s’agisse de l’ajout d’un droit d’usage ou d’un changement de configuration, est intégrée à la base de données du cadastre national.
Avec S.E.
