Au Mali, plusieurs procédures judiciaires parallèles avaient été initiées la semaine dernière pour contester la dissolution des partis politiques instaurée par décret présidentiel le 13 mai dernier. Une dizaine d’anciens dirigeants de partis dissous ont saisi la Cour suprême le 21 mai et six tribunaux de grande instance de Bamako le 22 mai. Dans des ordonnances que RFI a pu consulter, trois de ces tribunaux se déclarent « incompétents ». Mais la bataille judiciaire ne fait que commencer.
« La suspension des effets d’un acte administratif revient sans ambages à suspendre l’acte lui-même », écrit la présidente du tribunal de la commune III de Bamako, à savoir le décret portant dissolution des partis politiques. Elle et ses homologues des tribunaux des communes IV et V se déclarent donc « incompétents », renvoient vers la Cour suprême et refusent de statuer.
« Nos droits sont piétinés »
« Ils se mettent à l’abri, ils bottent en touche », réagit l’un des avocats de la dizaine de personnalités politiques maliennes à l’origine de ces procédures. « Nous ne leur demandions pas d’examiner une loi, nous voulions qu’ils constatent que nos droits civiques et politiques sont piétinés, poursuit l’avocat, mais on ne va pas lâcher, on va faire appel ». Trois autres tribunaux de grande instance de Bamako n’ont pas encore transmis leur réponse qui devrait, sauf surprise, suivre la même ligne.
Cour constitutionnelle
Mais les personnalités politiques maliennes, agissant en leur nom propre puisque toute activité des partis dissous est interdite, avaient également saisi la section administrative de la Cour suprême. « Elle pourra difficilement éviter de solliciter l’avis de la Cour constitutionnelle », veut croire l’un des avocats à l’œuvre, qui rappelle ici l’objectif de ces procédures coordonnées : amener la Justice malienne à se prononcer sur le décret de dissolution qui, selon les requérants, viole la Constitution adoptée par les autorités de transition elles-mêmes, il y a deux ans. « Ces procédures ne nous empêchent pas d’organiser, pour la suite, d’autres formes de lutte », prévient encore l’une des figures du mouvement pro-démocratie.
