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Procès affaire domaniale à la CRIET

Toboula et ses co-accusés à la barre ce lundi

Par A.C.C., 8 avril 2019 à 04:44 
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L’ancien préfet du Littoral, Modeste Toboula, et ses co-accusés dans une affaire domaniale seront à la barre ce lundi 08 avril 2019 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à Porto-Novo.

Modeste Toboula et ses co-accusés ont été placé sous mandat de dépôt le mercredi 20 février par la CRIET, vont répondre des faits qui leur sont reprochés.
L’affaire domaniale implique l’ex-préfet du Littoral Modeste Toboula et 8 autres personnes dont le ministre de la décentralisation Barnabé Dassigli.

Il est reproché à l’ex-préfet du Littoral d’avoir par un arrêté en date du 12 mars 2018, levé les mesures d’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1 (ville de Cotonou), et permis l’attribution par le géomètre, de plusieurs parcelles à diverses personnes ; lui-même le préfet, ayant bénéficié de trois parcelles, d’une superficie totale de 533 m2, enregistrées au nom d’un proche parent.

Après une audition devant le procureur spécial de la CRIET, Modeste Toboula a été placé sous mandat de dépôt, le mercredi 20 février 2019.
Il a été relevé de ses fonctions, en Conseil des ministres le 20 février et remplacé par le préfet de l’Atlantique Jean-Claude Codjia, qui assure son intérim jusqu’a nouvel ordre.



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