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Examen des propositions de lois dérogatoires

Du rififi à l’Assemblée nationale jeudi

Par Armelle C. CHABI, 27 mars 2019 à 05:04 
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Le président de l’assemblée nationale a reporté à demain jeudi, l’examen des propositions de loi dérogatoires, modificatives et complétives de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques et n°2018-31 du 9 octobre 2018 portant code électoral en vue des élections législatives de 2019 au Bénin, prévu pour ce lundi, en raison de l’absence à l’hémicycle des membres de la commission des lois devant présenter les rapports.

La séance plénière ouverte lundi par le président Adrien Houngbédji et devant connaitre de l’examen des deux dossiers a dû être suspendue quelques minutes après son ouverture. Le président de ladite commission et le rapporteur étant absents de l’hémicycle. La journée du jeudi 28 mars a été retenue pour son examen afin de permettre à ladite commission de parfaire les rapports, de les multiplier et de les mettre à disposition des parlementaires

Le rapport produit par la commission des lois

Faut-il le préciser, en l’absence du président et du rapporteur de la commission des lois lundi dernier, le rapport sur les deux propositions de lois a été déposé par un membre de la commission. Dans ledit rapport, la commission des lois, dans son avis a affirmé que compte tenu de la nature particulière des propositions de lois en étude un large consensus au sens de l’article 2 du protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance est nécessaire.

De plus vu que le débat général a révélé un défaut manifeste de consensus sur des points clés des deux propositions des textes en étude et vu la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, au regard de toutes ces considérations la commission suggère au président de l’assemblée nationale de soumettre les deux propositions de textes à l’appréciation de la plénière.

C’est dire que la plénière du jeudi 28 mars risque d’être houleuse. Surtout quand on considère les positions affichées par les différents camps lors des points de presse qu’ils ont animés le lundi 18 mars dernier après la suspension de la séance plénière par le chef de l’Etat.



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