Cour constitutionnelle : De nouveaux assistants juridiques prêtent serment
Cinq assistants juridiques de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le jeudi 12 septembre dernier devant les conseillers de l’institution. SouLire la suite …
Étiquette : cour constitutionnelle
Bénin : La Cour se penche sur la relecture du Code électoral bientôt
(Des membres du Gouvernement, de l’Assemblée et de la CENA attendus à la Cour) La Cour constitutionnelle examinera à l’audience de vacation duLire la suite …
Bénin : La Cour constitutionnelle réajuste le régime de la détention provisoire
(Le code pénal doit être modifié ) La cour constitutionnelle a rendu jeudi 11 juillet 2024 lors de son audience pléniere une décision importLire la suite …
Création d’un collège de ministres conseillers : Talon donne des détails sur ses ambitions
Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a donné plus de détails sur ses ambitions à créer un collège de ministres-conseillers à la Présidence. Il aLire la suite …
Ouganda : La Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti-homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné Lire la suite …
Cour constitutionnelle : Le code électoral modifié déclaré conforme à la constitution
Le code électoral modifié est déclaré conforme à la constitution. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle qui a examiné ce jeudi 14 mars Lire la suite …
Nomination de ministres conseillers à la Présidence de la République : Le parti de Yayi Boni attaque le décret de Talon devant la Cour
Suite au décret portant nomination de ministres conseillers à la Présidence de la République par le Chef de l’Etat, le parti Les Démocrates du prLire la suite …
Bénin : Jacques Ayadji saisit la Cour d’un recours contre un article du code électoral
Jacques Ayadji, président du parti Moele Bénin a déposé un recours en inconstitutionnalité contre l’article 151 de la loi 2019-45 du 15 novembre Lire la suite …
Parrainage de la présidentielle de 2026 : La Cour invite l’Assemblée nationale à modifier le code électoral
(Lire l’intégralité de la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024) En audience plénière jeudi 04 janvier 2024, la Cour constitutionnelle aLire la suite …
Rupture d’égalité dans le cadre de la présidentielle de 2026 : L’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle
(Lire l’intégralité de la décision DCC 24-001 du 04 janvier 2024) Les 7 sages de la Cour constitutionnelle étaient en audience pléLire la suite …