La Cour se déclare incompétente sur l'affaire parrainage : Voici la décision EP 25-006 du 23 Octobre 2025

Actualités

Au Benin, la Cour se déclare incompétente suite au recours des citoyens Chabi Sika Abdel Kamar Ouassagari, Franck Oké, Habibou Woroucoubou, Antonin Midofi Hounga et Souley Malam Moucouré Boko sur l’affaire parrainage. Ils ont introduit des recours contestant la constitutionnalité de l’ordonnance N°288/2025, rendue le 13 octobre 2025 par le Président du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Lire la décision EP 25-006 du 23 Octobre 2025

Décision Cour constitutionnelle affaire parrainage