Faure Essozimna Gnassingbé n’est plus le président de la République togolaise. Il est remplacé par Lucien Sanvee de Tovè qui devient le premier président de la Vè republique conformément a l’article 47 de la nouvelle constitution. Faure change de fauteuil et a prêté serment ce samedi 3 mai à Lomé en tant que président du Conseil des ministres, une fonction désormais érigée au sommet du pouvoir exécutif à la suite d’une controversée réforme constitutionnelle. Cette prestation de serment marque un tournant majeur dans l’organisation institutionnelle du Togo.
Au Togo, désormais , le poste de président de la République devient purement honorifique, tandis que le président du Conseil des ministres détient les pleins pouvoirs exécutifs. Cette fonction revient automatiquement au leader du parti majoritaire à l’Assemblée nationale, un rôle actuellement assumé par Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005.
Si cette réforme entérine une nouvelle architecture politique, elle est vivement critiquée par l’opposition, qui y voit une manœuvre pour permettre au président Faure Gnassingbé de pérenniser son règne au-delà de l’échéance de 2025, où il était censé terminer son dernier mandat. Pour ses détracteurs, il s’agit d’un verrou institutionnel habilement contourné, destiné à garantir une continuité du pouvoir sans limite de temps, au mépris de l’alternance démocratique.
Mieux comprendre le nouvel ordre politique au Togo
Le Togo a adopté en mai 2024 une nouvelle Constitution instaurant un régime parlementaire, marquant le passage à la Ve République. Ce changement modifie profondément l’organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Voici une explication claire de leur fonctionnement :
Fonctionnement des pouvoirs au Togo depuis la nouvelle Constitution
1. Le pouvoir exécutif : un rôle central pour le Président du Conseil
– Président du Conseil des ministres : Il devient le véritable chef de l’exécutif. Issu de la majorité parlementaire, il est responsable devant le Parlement et détient l’essentiel du pouvoir gouvernemental. [1]
– Président de la République : Son rôle est désormais honorifique. Élu pour un mandat unique de six ans par le Parlement réuni en Congrès, il incarne l’unité nationale sans pouvoir exécutif réel. [1]
2. Le pouvoir législatif : un Parlement renforcé
– Assemblée nationale et Sénat : Le Parlement est bicaméral. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour six ans, tandis que les sénateurs sont élus pour cinq ans. [2]
– Élection du Président de la République : Le Parlement, réuni en Congrès (Assemblée nationale + Sénat), élit le Président de la République sans débat.
3. Le pouvoir judiciaire : garant de la Constitution
– Cour constitutionnelle : Elle veille à la conformité des lois à la Constitution et régule le fonctionnement des institutions. [4]
Points clés à retenir
– Le Togo est passé d’un régime présidentiel à un régime parlementaire.
– Le Président du Conseil des ministres détient désormais le pouvoir exécutif.
– Le Président de la République a un rôle honorifique et symbolique.
– Le Parlement est renforcé, avec un rôle central dans l’élection du Président de la République.
Ce changement de régime a suscité des controverses, notamment concernant la concentration du pouvoir entre les mains du Président du Conseil et l’absence de limitation de mandats pour cette fonction.
