En conclusion de trois jours d’une charge féroce au procès libyen en appel, le parquet général a requis une peine de sept ans de prison à l’encontre de Nicolas Sarkozy, soit la même réquisition demandée en première instance. Condamné à cinq ans de prison ferme, l’ex-chef de l’État avait alors dû passer 20 jours derrière les barreaux.
Au terme de trois jours d’un réquisitoire féroce, que Nicolas Sarkozy a essuyé sans un regard pour l’accusation, et après avoir abordé les derniers aspects de cette affaire politico-financière à tiroirs, le trio d’avocats généraux a demandé à la cour d’appel de Paris de prononcer une peine de sept ans de prison, faisant planer au-dessus de l’ex-président de la République l’épée de Damoclès d’un infamant retour en détention.
Avec ce procès qui approche de son terme devant la cour d’appel de Paris, Nicolas Sarkozy joue sa liberté et son honneur. En cas de condamnation le 30 novembre, il ne restera à l’ex-dirigeant français, qui martèle que « pas un centime » d’argent libyen n’a atterri dans sa campagne présidentielle de 2007, que le recours d’un pourvoi en cassation.
Le tribunal de première instance avait condamné l’ex-chef de l’État (2007-2012) à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, en estimant qu’il avait laissé ses plus proches collaborateurs démarcher le régime libyen en vue de se procurer des fonds pour sa campagne. Après ce jugement, Nicolas Sarkozy était devenu le premier président écroué dans l’histoire de la République, passant vingt jours derrière les barreaux après sa condamnation de première instance.
Le présentant comme « le principal, l’unique bénéficiaire », « l’instigateur » de l’association de malfaiteurs « pour lui permettre d’être élu » à l’Élysée, l’avocat général Rodolphe Juy-Birmann n’a pas requis de mandat de dépôt ou d’exécution provisoire à l’encontre de l’ancien président.
« Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. Il n’y a pas d’argent (libyen) dans sa campagne, dans son patrimoine, et pour cause : il n’y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye. (…) Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n’a pas été biaisée », a déclaré à la presse l’un de ses avocats, Christophe Ingrain.
« Accord » avec Kadhafi
Alors qu’il n’avait été condamné en septembre que pour association de malfaiteurs, le ministère public a demandé aux juges d’appel de déclarer Nicolas Sarkozy coupable de l’ensemble des faits pour lesquels il est poursuivi, y compris la corruption, le financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse et le recel de détournement de fonds publics libyens.
Pour l’accusation, alors ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac Nicolas Sarkozy a conclu un « accord » avec le dictateur Mouammar Kadhafi, afin de percevoir des financements occultes du régime libyen en échange en particulier de la promesse d’examiner la situation judiciaire de son bras droit. Ces manœuvres frauduleuses auraient conduit, selon le parquet général, à « vicier le financement de l’élection suprême de la Ve République ».
Ce scénario s’articule autour de deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye de Claude Guéant et Brice Hortefeux, ses plus proches collaborateurs, avec le haut dignitaire libyen Abdallah Senoussi.
Ce beau-frère du dictateur Mouammar Kadhafi avait été, six ans auparavant, condamné en son absence à la perpétuité par la justice française pour avoir commandité l’attentat du DC-10 d’UTA qui a fait 170 morts en 1989, dont 54 victimes étaient françaises. Il était en quête d’une levée du mandat d’arrêt international le visant.
Or en 2006, le régime libyen a fait parvenir quelque 6 millions d’euros sur les comptes de l’intermédiaire Ziad Takieddine, depuis décédé, présent lors des rencontres occultes avec le numéro deux libyen.
Les réquisitions à l’encontre de Nicolas Sarkozy ont été saluées par Guillaume Denoix de Saint Marc, fondateur de l’association française des victimes de terrorisme, partie civile à ce procès aux côtés de plusieurs victimes de l’attentat du DC-10 d’UTA : « J’espère que Nicolas Sarkozy retournera en prison, au moins le temps d’écrire un deuxième livre », ironise Guillaume Denoix de Saint Marc.
Nicolas Sarkozy désigné « instigateur » du pacte de corruption
Le tribunal correctionnel avait considéré en septembre que Nicolas Sarkozy avait laissé ses plus proches collaborateurs démarcher le régime libyen en vue de se procurer des fonds pour sa campagne.
Mais en appel, l’accusation a demandé aux juges d’aller plus loin en le désignant comme « l’instigateur » du pacte de corruption avec les Libyens.
Le parquet général également a requis mercredi respectivement six et deux années de prison ferme contre Claude Guéant et Brice Hortefeux, demandant à la cour d’appel de confirmer globalement les peines prononcées en première instance contre ces proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.
Pour Brice Hortefeux, le ministère public a demandé une peine légèrement alourdie à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Elle a demandé l’aménagement de la partie ferme sous bracelet électronique, avec exécution provisoire.
Après deux mois d’audience, le procès doit s’achever dans deux semaines, après les plaidoiries des avocats des dix prévenus incluant ceux de Nicolas Sarkozy. La décision devrait être rendue le 30 novembre.
