Le Tribunal de Commerce de Cotonou a rendu un jugement important le 20 février 2026, en ordonnant la restitution immédiate de 24 balles de tissus et de 3 paquets de pagnes saisis dans une boutique de l’ex marché Missèbo à Cotonou. Cette décision met fin à un litige opposant deux commerçantes du marché.
Les faits remontent à une livraison de marchandises effectuée par les deux commerçantes à un partenaire commun. La commerçante N. R. G. réclamait un solde de 34 725 000 FCFA pour 105 balles de tissus de marques SENAMI Wax et ABC Wax livrées au prix de 51 975 000 FCFA. Le représentant du débiteur avait reconnu disposer encore d’un stock de 60 balles et avait promis de payer petitement selon les ventes.
Cependant, les partenaires indiens ont quitté le territoire béninois, abandonnant leur magasin et son contenu. Une autre créancière a récupéré des tissus dans la boutique abandonnée, en compensation d’une dette de 16 500 000 FCFA qu’elle disait détenir. La commerçante N. R. G. a alors pratiqué une saisie-revendication sur 24 balles de tissus et 3 paquets de tissus retrouvés auprès de la promotrice.
Le tribunal a considéré que le débiteur commun n’avait pas contesté avoir reçu les marchandises ni nié le solde restant dû. Les juges ont ordonné la remise immédiate des 24 balles et des 3 paquets saisis, estimant que la récupération opérée sans décision judiciaire ne pouvait conférer un droit de propriété opposable.
La demande de restitution de 7 balles présentées comme un stock distinct a été rejetée, faute de factures ou de documents d’importation établissant une propriété personnelle. La commerçante N. R. G. réclamait également 10 000 000 FCFA de dommages-intérêts et 1 000 000 FCFA de frais de procédures judiciaires, tandis que la défenderesse demandait 5 000 000 FCFA de dommages-intérêts.
Boniface KABLA
