Révision de la constitution : L’examen de la proposition de loi programmé le vendredi 14 novembre à l’Assemblée nationale

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Au Bénin, la proposition de loi portant révision de la constitution est programmée en plénière le 14 novembre 2025 à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué, le président Louis Vlavonou, convoque les députés à une séance plénière  le vendredi 14 novembre 2025 à 10 heures, au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

Après une pause, la révision de la constitution revient à l’Assemblée nationale. Et cette fois-ci, ce sera l’examen en plénière de la proposition de loi après étude de la commission des lois. Selon le communiqué officiel n°840/AN/SGA/CSE, la séance plénière portera sur trois points majeurs inscrits à l’ordre du jour :

  1. L’examen de la proposition de loi portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990, relative à la Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019.
  2. L’étude du projet de loi n°2024-26 du 8 juillet 2024, portant loi organique sur le Conseil économique et social.
  3. L’examen du projet de loi n°2022-09 du 20 juin 2022, modifiant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle.

Le communiqué sera diffusé sur les médias publics  du mardi 11 au vendredi 14 novembre 2025, afin d’assurer une large information des députés et du public.

L’initiative de la révision de la constitution est une portée par les présidents des groupes parlementaires Union progressiste le Renouveau (UPR) et Bloc républicain (BR). C’est à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année, le 31 octobre 2025, que la proposition de loi a été déposée. Elle a été confiée à la Commission des lois, qui a donné le 3 novembre son feu vert pour son examen en plénière.

Cette révision de la Constitution va instaurer une période de trêve politique et la création du Sénat, institution   d’arbitrer les positions politiques divergentes.

A.C.C.

 

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